Politiques légales
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1. Politiques de confidentialité
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2. Conditions d'utilisation
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3. Utilisation des cookies
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4. Propriété intellectuelle
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6. Liens externes
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7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Union Européenne. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du pays dans lequel nous sommes basés, sauf si une autre juridiction est spécifiée dans la loi applicable.
8. Modifications des politiques légales
Nous nous réservons le droit de modifier ces politiques légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes bien informé de nos politiques les plus récentes.