Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, acheter un bien immobilier en Haute-Savoie coûte un peu plus cher : le département a relevé sa part des droits de mutation, ces « frais de notaire » que tout acquéreur règle lors d’une vente. Une évolution discrète, mais qui pèse sur le budget global d’un projet immobilier ou de construction. Voici ce qui change concrètement en 2026.
Une hausse votée dans le cadre de la loi de finances 2025
La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à relever le taux de leur part des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,50 % à 5,00 %, pour une durée limitée (ventes réalisées jusqu’au 31 mars 2028). La Haute-Savoie a choisi d’appliquer cette hausse dès le 1ᵉʳ avril 2025 — contrairement à l’Ain voisin, qui ne l’avait pas votée à cette date. Cette part départementale s’ajoute à la part communale et aux frais d’assiette, ce qui explique le montant final réglé chez le notaire.
Combien cela représente concrètement
Pour un achat dans l’ancien (hors primo-accédant), les droits de mutation atteignent désormais environ 6,32 % du prix de vente en Haute-Savoie, contre environ 5,81 % auparavant. Sur un bien à 345 000 €, l’ensemble des frais de notaire — droits de mutation, émoluments du notaire et débours — avoisine 26 500 €, soit près de 7,7 % du prix. La hausse de 0,5 point représente à elle seule un surcoût de l’ordre de 1 700 € sur ce type d’opération.
Primo-accédants et projets neufs : des règles particulières
Les primo-accédants sont exonérés de cette hausse : leur taux reste autour de 5,81 %. Par ailleurs, l’achat d’un logement neuf (vente en l’état futur d’achèvement) ou d’un terrain à bâtir vendu par un professionnel relève souvent d’un régime de TVA avec des droits d’enregistrement réduits — d’où l’intérêt de bien distinguer, en amont, l’achat du terrain de la construction elle-même.
Dans un département où le foncier est déjà rare et cher, chaque poste de dépense compte. Si les frais d’acquisition ne se négocient pas, le budget travaux, lui, se maîtrise : un terrassement bien dimensionné, une viabilisation (VRD) anticipée et une maçonnerie sans reprise évitent les mauvaises surprises. ENCA BTP intervient sur toute la Haute-Savoie pour le terrassement, la maçonnerie, la démolition et les réseaux — découvrez nos services BTP — et vous remet un devis gratuit et détaillé sous 48 h. Demandez votre devis.
À noter : ces taux et dispositifs (barèmes DMTO, exonérations, régime du neuf) peuvent évoluer selon les décisions du département et les lois de finances successives — vérifiez le barème en vigueur au moment de votre projet.
Avant de lancer vos travaux, pensez au terrassement : les 7 erreurs à éviter à Annemasse et notre page terrassier Annemasse et agglo.